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Guide du demandeur de visa

[COMMENT-UTILISER-CE-GUIDE<-] COMMENT UTILISER CE GUIDE ? @@RETOUR_TDM@@

Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n’est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre dans les États Schengen : ai-je besoin d’un visa ? Où trouver les formulaires ? Où consulter la liste des justificatifs à présenter ? Combien coûte un visa ? Comment cela se passe-t-il le jour où je dépose ma demande de visa ? Dans quels délais vais-je obtenir une réponse ? Comment cela se passe-t-il le jour lors de mon arrivée dans l’espace Schengen, si la décision a été positive ? Et bien d’autres questions que vous pouvez vous poser.

Ce guide s’adresse aussi aux Étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler leur titre de séjour français durant leur séjour à Maurice.

[PAYS-REPRESENTES-PAR-L-AMBASSADE<-] 1. PAYS REPRÉSENTÉS PAR L’AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE : @@RETOUR_TDM@@

Les États Schengen (sauf Pologne et Slovénie) et pays appliquant les acquis de l’Espace Schengen : L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie, la Suède, la République Tchèque.

Les pays africains représentés : (par ordre alphabétique) Burkina Faso, République Centrafricaine, Djibouti, Gabon, Mauritanie, Sénégal, Togo.

Les Départements d’Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

Les Territoires d’Outre-Mer : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Wallis et Futuna.

Les Collectivités Territoriales : Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon.

[AVEZ-VOUS-BESOIN-D-UN-VISA<-] 2. AVEZ-VOUS BESOIN D’UN VISA ? @@RETOUR_TDM@@

Les ressortissants étrangers peuvent vérifier s’ils ont besoin d’un visa d’entrée en France en consultant la base de données Venir en France du Ministère des Affaires étrangères et européennes. (www.diplomatie.gouv.fr).

Les ressortissants français peuvent également vérifier s’ils ont besoin d’un visa d’entrée pour les pays étrangers en consultant la base de données Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires étrangères et européennes. (www.diplomatie.gouv.fr).

[LES-FRAIS-DE-DOSSIER-POUR-LES<-] 3. LES FRAIS DE DOSSIER POUR LES DIFFÉRENTS TYPES DE DEMANDE DE VISA @@RETOUR_TDM@@

Les frais de dossier s’élèvent à :

  • 60 euros pour un visa de court séjour (séjour ou cumul de séjours dans l’espace Schengen de moins de 3 mois par période de 6 mois)
  • 99 euros pour un visa de long séjour (séjour ou cumul de séjours en France de plus de 3 mois par période de 6 mois

Frais de dossier d’une demande de visa de court séjour :

Transit De 1 à 5 jours 60 euros 2679 roupies *
Etats Schengen + Départements d’Outre Mer De 1 à 90 jours 60 euros 2679 roupies *
Territoires d’Outre Mer et Collectivités Territoriales d’Outre Mer De 1 à 90 jours 9 euros 402 roupies *
Pays africains représentés De 1 à 90 jours 60 euros 2679 roupies *

*Contrevaleur des frais de dossier en euros en fonction du taux de change en vigueur le jour du dépôt du dossier

Exceptions appliquées à des catégories de demandeurs pour les visas de court séjour :

Une décision du conseil de l’Union Européenne a introduit le principe de la gratuité depuis le 01/01/2007 pour les catégories suivantes :
- les enfants de moins de 6 ans,
- les élèves, les étudiants, les étudiants du cycle post universitaire et les enseignants accompagnateurs effectuant des voyages d ‘études ou de formation scolaire,
- Les chercheurs de pays-tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique, tels que définis dans la recommandation numéro 2005/761/CE du parlement européen et du conseil du 28 septembre 2005.

Les frais de dossier sont de 35 Euros (soit Rs 1563*) pour les ressortissants des pays suivants : Albanie, Bosnie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Russie, Ukraine, en raison de dispositions d’accords de facilitation de visa avec l’Union Européennes ou l’existence d’un mandat en vue de négocier un tel accord.

Frais de dossier d’une demande de visa de long séjour :

Long séjour Plus de 3 mois 99 euros 4420 roupies *
Étudiant Plus de 3 mois 50 euros 2232 roupies *
Adoption Plus de 3 mois 15 euros 670 roupies *

*Contrevaleur des frais de dossier en euros en fonction du taux de change en vigueur le jour du dépôt du dossier

Ce montant devra être versé en roupies mauriciennes exclusivement et en liquide (montant exact) à la caisse du consulat lors du dépôt de votre dossier. Les chèques, les cartes de crédit et les euros ne sont pas acceptés, ni aucune autre monnaie. Une quittance vous sera immédiatement remise pour la totalité du montant versé. Seule la caisse est autorisée à percevoir de l’argent.

Remarque :

Les frais administratifs de demande de visa (ou frais de dossier) ne font l’objet de remboursement en cas de refus.

[LES-RESSORTISSANTS-MAURICIENS<-] 4. LES RESSORTISSANTS MAURICIENS @@RETOUR_TDM@@

- LE SÉJOUR DANS L’ESPACE SCHENGEN

A compter du 1er juin 2009, les Mauriciens qui désirent se rendre en Europe dans un ou plusieurs des 25 États Schengen(*) sont dispensés de visa pour des séjours touristiques, familiaux et d’affaires de moins de 90 jours.

Les voyageurs doivent être en mesure de produire, à leur arrivée aux postes de Police aux Frontières, les justificatifs suivants :

1 TYPE DE DÉPLACEMENT : Court séjour : Durée maximum de 90 jours sur une période de 6 mois décomptée de la date de 1ère entrée Visite touristique, familiale, voyage d’affaires (hors prestation de service rémunérée). Entrée unique ou multiple sur la période
2 DOCUMENT DE VOYAGE : Passeport mauricien ordinaire ou diplomatique Validité : 3 mois après la date de fin de séjour
3 TITRE DE TRANSPORT : Billet retour Maurice ou vers pays tiers hors Schengen Couvrant la durée du séjour
4 HÉBERGEMENT : - Attestation d’accueil (document normalisé par la France – CERFA N°10798*03) - Réservation d’hôtel - Location d’appartement - Document ORIGINAL délivré par l’autorité compétente
- Réservation confirmée - Contrat de location
5 RESSOURCES : Argent liquide, travellers chèques, cartes de crédit Montant minimum journalier : voir liste en annexe selon pays de destination
Cas particuliers
Voyage d’affaires uniquement : - Ordre de mission - Lettre d’invitation - Convocation Délivrés par un organisme privé, public, sociétés privées, associations…
Enfant mineur (moins de 18 ans) (Dispense pour les mineurs voyageant accompagnés de leurs 2 parents) Autorisation de sortir du territoire visée par la police

ATTENTION :

L’exemption de visa de court séjour ne donne pas un droit inconditionnel d’entrée et de séjour dans l’Espace Schengen : les personnes inscrites sur le fichier d’information Schengen (SIS), celles constituant une menace à l’ordre public, présentant un risque sanitaire, ne présentant pas les justificatifs précisés ci-dessus, peuvent se voir refuser l’entrée sur la base des dispositions en vigueur propres à chaque État Schengen.

(*)Liste des 25 États Européens où l’exemption de visas de court séjour est applicable :

  1. 22 États Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède et République Tchèque.
  2. 3 pays appliquant les acquis de l’Espace Schengen : Islande, Norvège, Suisse.

RESTRICTIONS : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux territoires outre-mer de la France et des Pays-Bas, à savoir :

-  France : Réunion (voir accord de circulation de novembre 2007), Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint Barthélemy, Saint Martin, Terres australes et antarctiques françaises.
-  Pays-Bas  : Aruba et les Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustache et Saint Martin).

Montant minimum de référence fixé pour les moyens de subsistance par personne

PAYS MONTANT
France Taux journalier : 53,20 euros - 28,10 pour le titulaire d’une attestation d’accueil
Allemagne Taux journalier : 45 euros
Autriche Pas de montant de référence
Belgique Taux journalier : 50 euros - 38 euros pour le titulaire d’une attestation d’accueil
Danemark Taux journalier : 350 couronnes danoises
Espagne Taux journalier : 30 euros - 300 euros minimum quelque soit la durée du séjour
Estonie Taux journalier : 600 couronnes estoniennes
Finlande Taux journalier : 30 euros
Grèce Taux journalier : 20 euros (10 euros pour mineur) - minimum 100 euros
Hongrie Taux journalier : 1000 forints hongrois
Islande Taux journalier : 4000 couronnes islandaises (ISK) – 2000 si la personne est prise charge. 20000 ISK minimum
Italie voir ci-dessous
Lettonie Taux journalier : 10 lats lettons (LVL) si l’hôte fournit un logement, 30 LVL pour un hébergement à l’hôtel
Lituanie Taux journalier : 40 euros
Luxembourg Pas de montant de référence
Malte Taux journalier : 20 livres maltaises
Norvège Taux journalier : 500 couronnes norvégiennes
Pays Bas Taux journalier : 34 euros
Pologne Taux journalier : 100 zlotys polonais (PLN), avec 500 PLN minimum / 50 PLN pour les moins de 16 ans, 300 PLN minimum
Portugal Taux journalier : 40 euros, 75 euros pour chaque entrée
Slovaquie Taux journalier : 3450 couronnes slovaques (SKK), -50% du montant pour les moins de 16 ans
Slovénie Taux journalier : 70 euros si l’étranger ne dispose pas de moyens de subsistance garantis (famille, voyage touristique à forfait…), -50% pour les moins de 16 ans
Suède Taux journalier : 370 couronnes suédoises
République tchèque Taux journalier : 50 euros
Suisse Taux journalier : 100 Francs suisses

ITALIE :

Durée du voyage Nombre des participants au voyage
Un participant Deux participants ou plus
De 1 à 5 jours : montant fixe global 269,60 212,81
De 6 à 10 jours : montant journalier par personne 44,93 26,33
De 11 à 20 jours montant fixe 51,64 25,82
+ montant journalier par personne 36,67 22,21
Plus de 20 jours montant fixe 206,58 118,79
+ montant journalier par personne 27,89 17,04

Pour plus de précisions vous êtes invité à vous adresser à la représentation diplomatique ou consulaire du pays de destination.

Représentations diplomatiques et consulats honoraires

Pays Coordonnées
Allemagne, Consulat honoraire Aremo Ltd, St Antoine, Goodlands / Tel : 283.75.00
Autriche, Consulat honoraire 5 Président Kennedy Street, Port Louis / Tel : 202.68.00
Belgique, Consulat honoraire IBL, 10 Dr Ferriere Street, Port Louis / Tel : 208.72.89
Danemark, Consulat honoraire Roger’s House, John Kennedy Street, Port Louis / Tel : 202.66.11
Espagne, Consulat honoraire DML Building, Al Madina Street, Port Louis / Tel : 212.37.12
Finlande, Consulat honoraire R&D International Ltd, 5 President John Kennedy Street, Port Louis / Tel : 210.57.67
France, Ambassade 14 rue St Georges, Port Louis / Tel : 202.01.00
Grèce, Consulat honoraire Consulat honoraire, BPS Ltd, Camp Benoit, Petite Riviere / Tel : 233.05.06
Hongrie 36 Georges Guibert Street, Floréal / Tel : 696.50.14
Italie, Consulat honoraire Rue Nicolson, Vacoas / Tel : 686.42.33
Luxembourg, Consulat honoraire Alexander House, 35 Cybercity, Ebene / Tel : 465.98.00
Norvège, Consulat honoraire Taylor Smith & Co, Aqualia Bldg, Old Quay Day Road, Port Louis / Tel : 206.32.03
Pays-Bas, Consulat général honoraire 10 rue Ferrière, Port Louis / Tel : 208.72.89
Pologne, Ambassade Kabarnet Road Off Ngong Road/PO Box 30086 00100 Nairobi (Kenya) / Tel : (254-20).3872.811
Portugal, Consulat honoraire 10 rue Ferrière, Port Louis / Tel : 208.72.89
Slovaquie, Ambassade 930 Arcadia Street, Pretoria (Afrique du Sud) /Tel : 012-4010300
Suède, Consulat honoraire Taylor Smith & Co, Old Quay D Road, Port Louis / Tel : 206.33.33
République tchèque, Consulat honoraire St James Court, St Denis Street, Port Louis / Tel : 211.92.00
Suisse, Consulat général honoraire 2 Jules Koenig St, Port Louis / Tel : 208.87.63

- LE SÉJOUR DANS LES TERRITOIRES OUTRE-MER FRANÇAIS POUR LES RESSORTISSANTS MAURICIENS

Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

Les Territoires d’Outre-Mer (TOM) : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Wallis et Futuna

Les Collectivités Territoriales (CTOM) : Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon

-  La Réunion : Régime de circulation pour les Mauriciens

Les ressortissants mauriciens sont dispensés de visa pour entrer à l’Ile de la Réunion s’ils y vont pour moins de 15 jours (accord de circulation du 2 Avril 2007). Ils doivent cependant voyager munis d’un passeport en cours de validité et d’une attestation d’accueil (ils doivent présenter à leur arrivée l’original de cette attestation) ou d’une réservation d’hôtel, une assurance voyage et des devises. Un cachet est apposé sur leur passeport à l’arrivée aux aéroports Roland Garros et Pierrefonds ou au port de la Pointe des Galets. Un cachet est également apposé au départ de La Réunion.

Les ressortissants mauriciens doivent être muni d’un visa pour entrer à l’Ile de La Réunion s’ils y vont pour plus de 15 jours, sauf s’ils sont titulaires d’une carte de séjour en cours de validité les autorisant à résider en France et s’il y est mentionné « validité territoriale totale ».

-  Les autres Territoires Outre-mer français

Les ressortissants mauriciens qui souhaitent se rendre dans les DROM et CTOM, doivent solliciter un visa de court séjour pour des séjours de moins de 90 jours.

Visa de court séjour pour les Territoires outre-mer français (fiches)

[LES-RESSORTISSANTS-TIERS-NON<-] 5. LES RESSORTISSANTS TIERS (NON-MAURICIENS) @@RETOUR_TDM@@

Les résidents étrangers qui ne possèdent pas la nationalité mauricienne doivent consulter la base de données Venir en France du Ministère des Affaires étrangères afin de déterminer si leur nationalité est soumise à l’obligation de visa de court séjour.(www.diplomatie.gouv.fr).

Si cette nationalité est soumise à visa de court séjour pour les États Schengen ou pour les DROM ou CTOM et les pays africains représentés, ils doivent prendre rendez-vous au service de visas à l’Ambassade de France à Maurice via le centre d’appels en téléphonant, à partir d’un poste fixe à Maurice, au numéro : 303.10.10 ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00. Les appels seront facturés 15 roupies la minute. Le centre d’appels leur posera quelques questions afin de les aider à constituer leur dossier, suivant leur situation, le but de leur voyage et leur destination.

Le service des visas reçoit exclusivement sur rendez-vous (jour et heure précisés) 5 rue Auguste Rouget, à Port-Louis.

Les demandeurs de visa doivent constituer leur dossier en respectant la notice d’information relative à la catégorie de visa souhaitée et en classant les justificatifs dans l’ordre de la liste.

Tous les justificatifs seront produits en originaux accompagnés d’une copie qui sera conservée par le service des visas.

- LE SÉJOUR DANS L’ESPACE SCHENGEN

Visa de court séjour pour les Etats Schengen :

- LE SÉJOUR DANS LES TERRITOIRES OUTRE-MER FRANÇAIS

Visa de court séjour pour les Territoires Outre-mer français :

[LONG-SEJOUR-PLUS-DE-3-MOIS-EN<-] 6. LONG SÉJOUR (PLUS DE 3 MOIS EN FRANCE) @@RETOUR_TDM@@

- MOTIF FAMILIAL OU PRIVE

Famille de ressortissants de l’Union Européenne :

Des justificatifs du lien familial doivent être présentés. Les actes d’état civil qui n’ont pas été établis en France ou qui n’ont pas été transcrits dans l’état civil français peuvent faire l’objet d’une procédure d’authentification.

Famille de ressortissants étrangers :

Le « regroupement familial », au sens légal du terme, est une procédure qui s’applique exclusivement aux étrangers résidant en France souhaitant faire venir en France leur conjoint et/ou leurs enfants ; cette procédure spécifique ne s’applique donc pas aux ressortissants français souhaitant faire venir leur conjoint et /ou leurs enfants en France ; ceux-ci doivent suivre la procédure générale décrite ci-dessous.

Cette procédure s’applique exclusivement au conjoint et aux enfants de moins de 18 ans (appelés les « bénéficiaires ») des étrangers résidant régulièrement en France (appelés les « demandeurs »).

La demande doit être déposée auprès de l’autorité préfectorale du lieu de résidence en France par l’étranger résidant en France : vous devez donc vous renseigner en France pour savoir quelle est l’adresse du service compétent. Une enquête est ensuite conduite par l’autorité préfectorale et l’autorité consulaire. Cette enquête prend en général plusieurs mois.

Si l’autorité préfectorale donne son accord, elle communique cette décision :

  • au demandeur ;
  • et à l’autorité consulaire française du lieu où résident les bénéficiaires, donc à l’Ambassade de France à Maurice si les bénéficiaires résident à Maurice.

La section consulaire adresse alors une convocation aux bénéficiaires, à l’adresse postale que le demandeur a communiquée à l’autorité préfectorale. Il est donc essentiel que le demandeur communique à l’autorité préfectorale une adresse postale précise et fiable, et un numéro de téléphone à Maurice.

Motif privé :

  • Visiteur (pour les Étrangers souhaitant séjourner en France pendant plus de 3 mois sans y travailler, ni étudier)
  • Fille au pair

- MOTIF PROFESSIONNEL

- ÉTUDES EN FRANCE

Les ressortissants de Maurice qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France doivent se renseigner auprès du Campus France- au 5 rue St Georges, Port Louis, tel : 208.69.60.

[ADOPTION-D-UN-MINEUR-MAURICIEN-PAR<-] 7. ADOPTION D’UN MINEUR MAURICIEN PAR DES FRANÇAIS RÉSIDANT EN FRANCE @@RETOUR_TDM@@

La procédure décrite ci-après concerne les familles de nationalité française résidant en France qui souhaitent :

  • adopter un enfant mineur de moins de 18 ans résidant à Maurice ;
  • et demander un visa pour que l’enfant adopté puisse s’établir en France.

Les démarches préalables en France

La famille souhaitant adopter un enfant doit :

  • Solliciter un agrément du service de l’Aide sociale à l’enfance du département de résidence ;
  • Puis, après l’obtention de cet agrément, prendre contact avec la Mission Adoption Internationale (MAI) :
    • Adresse postale : 244 Boulevard Saint Germain 75303 Paris 07SP
    • Télécopie : 01 43 17 93 44
    • Site Internet :www.diplomatie.gouv.fr/sgai

La demande de visa

- La préparation du dossier

Le dossier doit être préparé conformément à la notice d’information : Enfant étranger adopté par une famille française résidant en France.

- Le dépôt du dossier

Les parents adoptifs peuvent demander un rendez-vous avec le responsable du service des visas afin de constituer un dossier complet et informer l’autorité consulaire de leur parcours adoptif.

Le visa ne peut être délivré le jour du dépôt de la demande car il nécessite la consultation du Secrétariat Général pour l’Adoption Internationale. Vous devez prévoir un délai d’environ une semaine entre le dépôt du dossier et la décision relative à la délivrance du visa.

[ARRIVEE-EN-FRANCE-ET-DANS-LES<-] 8. ARRIVÉE EN FRANCE ET DANS LES AUTRES ÉTATS SCHENGEN @@RETOUR_TDM@@

- Si un visa de court séjour vous a été accordé :

Lors de votre arrivée en France, vous devrez pouvoir présenter à toute demande de la Police des Frontières :

  • votre passeport revêtu d’un visa ;
  • des justificatifs relatifs au motif du séjour en France, à vos moyens d’existence pendant votre séjour et à vos moyens de rentrer dans votre pays d’origine.

Rappel : Les ressortissants mauriciens sont dispensés de visa de court séjour depuis le 1er juin 2009.

- Si un visa de long séjour d’une validité de 12 mois vous a été accordé :

Une nouvelle procédure a été introduite le 1er juin 2009. Le titulaire d’un visa de long séjour doit se présenter, dans un délai de trois mois à compter de la date de son entrée en France, à la direction territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) muni d’une photographie tête nue afin d’y donner les indications relatives à son état civil et à son domicile en France et se faire délivrer un certificat médical. Il devra verser une taxe qui s’élève à 55 €. L’OFII lui fera passer une visite médicale.

L’OFII atteste de l’accomplissement de ces formalités en apposant une vignette dans le passeport. Les formalités dispensent de la demande d’une carte de séjour pendant la durée du visa (12 mois).

- Renouvellement du titre de séjour

Si le titulaire d’un visa de long séjour souhaite prolonger son séjour au delà de la validité de son visa, il doit solliciter une carte de séjour dans les deux mois précédant l’expiration de ce visa auprès de la préfecture de son leu de résidence. Cette demande est traitée comme une demande de renouvellement d’une carte de séjour temporaire.

- Arrivée et séjour dans les autres États Schengen :

Pour toutes précisions, veuillez vous adresser aux Consuls Honoraires compétents.

[RETOUR-EN-FRANCE-DES-TITULAIRES-D<-] 9. RETOUR EN FRANCE DES TITULAIRES D’UN TITRE DE SÉJOUR PÉRIMÉ, ÉGARÉ OU VOLE @@RETOUR_TDM@@

Les ressortissants mauriciens ou tiers titulaires d’une carte de séjour en France égarée ou périmée doivent demander un visa de retour pour pouvoir rentrer de nouveau en France. Le consulat doit effectuer une enquête en liaison avec les autorités préfectorales qui ont délivré cette carte de séjour. Les délais peuvent être longs. Il est donc conseillé aux titulaires d’un tel document de s’assurer de sa validité et de le placer en sécurité dès leur arrivée à Maurice.

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