AIDE A LA SCOLARITE - Année scolaire 2010/2011
Table des matières
- I/ Bourses scolaires au bénéfice des enfants de nationalité française résidant à Maurice et scolarisés dans des établissements à programmes français de Maurice
- II/ Prise en charge par la collectivité nationale de la scolarité des élèves de Seconde, Première et Terminale Maurice et scolarisés dans des établissements à programmes français de Maurice
AIDE A LA SCOLARITE AU BENEFICE DES ENFANTS FRANÇAIS RESIDANT A L’ETRANGER - ETABLISSEMENTS A PROGRAMME FRANÇAIS -
ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
AVERTISSEMENT : L’aide à la scolarité au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger repose sur deux dispositifs :
celui des bourses scolaires sous conditions de ressources
celui de la prise en charge ouvert aux élèves scolarisés en classe de seconde, première et terminale uniquement
Vous ne devez déposer qu’un seul type de demande. Si vous êtes concernés par les deux dispositifs, vous devez obligatoirement déposer un dossier de demande de bourses scolaires. Celui-ci vaut automatiquement demande de prise en charge pour les enfants scolarisés en seconde, première ou terminale.
Le délai de rigueur pour la remise des dossiers de bourses scolaires est fixé au lundi 8 mars.
Le délai de rigueur pour la remise des dossiers de prise en charge est fixé au lundi 22 février.
NB : vacances scolaires du jeudi 25 février au vendredi 5 mars inclus.
[I-Bourses-scolaires-au-benefice<-] I/ Bourses scolaires au bénéfice des enfants de nationalité française résidant à Maurice et scolarisés dans des établissements à programmes français de Maurice @@RETOUR_TDM@@
La 1ère Commission locale des bourses scolaires, conformément aux dispositions réglementaires fixées, examinera :
les demandes de renouvellement de bourses des familles déjà installées dans la circonscription
les premières demandes émanant des familles déjà installées ou nouvellement installées dans la circonscription
Les formulaires de demande de bourses scolaires peuvent être retirés auprès de la section consulaire de cette Ambassade ou auprès des établissements d’enseignement français.
Les dossiers une fois complétés doivent être déposés par les demandeurs :
auprès des établissements scolaires (pour les demandes de renouvellement uniquement)
au service social de l’Ambassade, sur rendez-vous auprès de Mme Bertucat-Moreno en appelant le 20.20.100 (pour les premières demandes).
Le délai de rigueur pour la remise des dossiers est fixé au lundi 8 mars. Cette date limite doit impérativement être respectée. Sauf cas de force majeure, les dossiers déposés hors délais seront déclarés irrecevables.
NB : L’inscription préalable au registre des Français établis hors de France est obligatoire (sur rendez-vous au 303.10.10).
[II-Prise-en-charge-par-la<-] II/ Prise en charge par la collectivité nationale de la scolarité des élèves de Seconde, Première et Terminale Maurice et scolarisés dans des établissements à programmes français de Maurice @@RETOUR_TDM@@
Attention : la demande de prise en charge doit être renouvelée chaque année.
Les formulaires de demandes de prise en charge peuvent être retirés auprès de la section consulaire de cette Ambassade ou auprès des établissements d’enseignement français. Ils peuvent également être téléchargés sur ce site.
Les familles devront remettre leur demande de prise en charge accompagnée des justificatifs nécessaires à l’établissement scolaire.
Le délai de rigueur pour la remise des dossiers est fixé au lundi 22 février. Cette date limite doit impérativement être respectée. Sauf cas de force majeure, les dossiers déposés hors délais seront déclarés irrecevables.
- Formulaire de demande de prise en charge - 2010